Nous assistons les particuliers dans l’administration de leurs affaires courantes et les conseillons dans l’organisation du patrimoine familial ainsi que de la planification et du contentieux successoral

Assistance dans les affaires courantes

Il est des affaires courantes qui ne peuvent être débloquées ou régularisées sans l’appui d’un professionnel: qu’il s’agisse de lever un malentendu persistant avec l’administration par un simple téléphone, remplir un formulaire administratif particulièrement abscons, obtenir la copie d’un document perdu ou récupérer l’original d’une attestation mise à jour, les cas de figure sont nombreux et fréquents où nous pouvons vous aider concrètement et efficacement.

Travaillant dans plusieurs langues et intervenant dans l’ensemble du pays, nous sommes à même de vous apporter notre concours dans vos rapports au quotidien avec les différents services de l’État et les grandes entreprises publiques, les compagnies d’assurance et les banques, les caisses de pension et les fondations, chaque fois pour atteindre le but pratique et effectif que vous nous avez assigné: domiciliation en Suisse ou expatriation provisoire, retrait des avoirs de prévoyance professionnelle ou rachat d’années de cotisation, exportation ou importation de biens familiaux, changement de couverture ou bénéfice d’une prestation d’assurance privée, assainissement financier.

Organisation du patrimoine familial

De l’adoption du régime matrimonial ou de partenariat à la formalisation du rapport de concubinage, de la répartition des tâches et des parts dans l’entreprise familiale à la constitution d’une fondation ou d’une indivision, de l’exercice de l’autorité parentale sur les biens de l’enfant à l’exercice d’une curatelle, le conseil et l’assistance d’un avocat, dans l’organisation du patrimoine familial, nécessitent tact et minutie.

Ayant à l’esprit la situation familiale qui vous est propre (enfants mineurs ou non communs ; parents âgés ou éloignés), les choix personnels que vous avez arrêtés (retraite anticipée ; départ à l’étranger) et les aléas de la vie auxquels vous êtes exposés (changements d’état civil ; acquisition ou aliénation de biens), nous avons à cœur de vous aider à organiser votre patrimoine de manière pérenne et à prodiguer des conseils, simples et pratiques, qui relèvent autant du droit de la famille que de la prévoyance ou du droit international privé.

Planification et contentieux successoral

Consentir à des libéralités de son vivant ou disposer pour cause de mort ; ordonner le rapport des libéralités ou en dispenser leurs bénéficiaires ; instituer ses héritiers et fixer leurs parts ou s’en remettre à la vocation légale ; désigner le bénéficiaire d’une clause d’assurance vie ; transférer son patrimoine en une ou deux étapes (substitution) ; attribuer un bien en pleine propriété ou en usufruit ; assortir cette attribution de conditions ou de charges ; stipuler un ou plusieurs legs ou formuler des règles de partage : la liberté de tester n’est pas un vain mot. Elle a néanmoins des incidences personnelles et financières importantes qui nécessitent les conseils avisés et désintéressés d’un avocat pour respecter les règles impératives du Code civil (réserves, exhérédation), du droit foncier rural (attribution d’une entreprise agricole) et du droit des sociétés (transfert des actions), choisir les bons moyens (avance d’hoirie, testament, pacte successoral) et opter pour les bonnes personnes (exécuteur testamentaire, mandataire pour cause d’inaptitude).

De l’ouverture de la succession au partage final des biens, en passant par la gestion des biens de la communauté héréditaire, nous vous accompagnons tout au long de la dévolution successorale afin de faire respecter les dernières volontés du défunt et préserver le patrimoine : préférablement, par le conseil (acceptation ou répudiation) et la voie transactionnelle ; si nécessaire, par des mesures de sûreté (scellés, administration d’office), de recherches d’héritiers et légataires, d’inventaire de biens ; en dernière instance, par l’action en justice (nullité d’une clause, réduction, pétition d’hérédité, délivrance de legs, partage).