Mercuris Legal

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise

Pour tous les moments importants de la vie des entreprises (création, développement, restructuration, vente, gestion des conflits, liquidation), nos avocats et experts vous aident à prendre les bonnes décisions et à les mettre en œuvre, dans une approche globale de vos intérêts et dans le respect des bonnes pratiques de gouvernance.

Nos prestations comprennent le conseil et l’assistance, tant en matière de droit des sociétés, fusion et acquisition (M&A) qu’en matière de contrats commerciaux.

Droit des sociétés

Création de sociétés en Suisse

Nous vous conseillons et vous soutenons dans le cadre de la création de tout type de société (ou autre entité juridique) en Suisse. Nos services incluent notamment:

  • la création de sociétés commerciales (nouvelles entreprises, ouverture de filiales et succursales, holdings),
  • la création d’associations et fondations,
  • la transformation de raison individuelle en société de capitaux,
  • l’établissement de consortiums et sociétés simples, toute opération juridique ou administrative liée à l’implantation (statut fiscal, ouverture de comptes bancaires, gestion des salaires, permis de séjour et travail, etc.), et en particulier,
  • le soutien à l’arrivée des collaborateurs et de leurs familles (logement, démarches administratives et fiscales).

Relations entreprises-investisseurs

Nous soutenons les entreprises et les investisseurs dans la défense de leurs intérêts et la clarification de leurs relations. Nos services incluent notamment:

  • le conseil et l’assistance en lien avec les stratégies d’investissement (aspects juridiques, économiques et fiscaux),
  • le pilotage et la structuration des levées de fonds du point de vue juridique (private equity; apport de fonds propres, prêts convertibles, classes d’actions, pactes d’actionnaires, prospectus d’émission, etc.),
  • l’intéressement de collaborateurs et d’autres parties prenantes (par le biais de plan d’option, plans d’action, plans « fantôme » et autres modes d’intéressement),
  • la gestion des conflits entre entreprises et investisseurs ou entre investisseurs, tant devant les tribunaux ordinaires que devant les tribunaux arbitraux, ou encore par le biais de modes de résolution de conflit alternatifs (médiation ou droit collaboratif).

Fusions et acquisitions (M&A) - transmission d’entreprises

Nous soutenons les entreprises et les investisseurs dans la défense de leurs intérêts et la clarification de leurs relations. Nos services incluent notamment:

  • les procédures de « Due diligence » juridiques en coordination avec les dues diligences fiscales et financières conduites à l’interne ou avec des partenaires externes,
  • la structuration et l’assistance lors d’opérations d’achat ou vente d’entreprise (y compris en cas de MBO, LBO ou autre), de fusion, de transformation ou de scission.

Nous vous accompagnons également dans les restructurations et toutes les mesures d’assainissement et de refinancement, ainsi que dans les procédures de liquidation volontaire ou forcée (p.ex. concordat ou faillite).

Administration, comptabilité, gestion et conformité réglementaire

Nous soutenons les entreprises dans l’instauration et le respect des dispositions juridiques et réglementaires en vue d’une gestion d’entreprise responsable. Nos services incluent notamment:

  • la domiciliation et l’administration de sociétés, y compris la tenue des assemblées générales,
  • la prise en charge de la comptabilité (mise en place, tenue, bouclement, préparation des dossiers pour l’organe de révision) et la gestion des salaires,
  • la rédaction de directives internes, en matière de gouvernance d’entreprise et de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption, le délit d’initié de même que la mise en place de programme de lanceurs d’alerte.

Contrats commerciaux

Nous vous conseillons et vous soutenons dans l’élaboration de relations contractuelles gagnantes avec vos partenaires commerciaux, en tenant compte de tous les aspects juridiques. Nos services incluent notamment:

  • l’analyse, l’élaboration et la négociation de contrats avec vos partenaires commerciaux en Suisse et à l’étranger (approvisionnement, distribution, franchise, représentation exclusive, mandat, licence, bail, travail, conditions générales), y compris la définition des conditions d’exécution et des conséquences de la non-exécution,
  • le développement de relations institutionnelles avec des partenaires commerciaux (joint-ventures, prises de participation, pactes d’actionnaires),
  • le suivi des contrats, au niveau des conditions d’exécution juridiques et du respect des obligations fiscales ou comptables qui en découlent,
  • la gestion des conflits qui peuvent en découler, tant devant les tribunaux ordinaires que devant les tribunaux arbitraux, ou encore par le biais de modes de résolution de conflit alternatifs (médiation ou droit collaboratif).