Nous vous accompagnons et défendons vos intérêts de propriétaires ou riverains, entrepreneurs ou architectes, collectivités ou associations

Droit foncier et immobilier, (co-)propriété, bail

La propriété foncière et immobilière en Suisse est garantie, … mais elle est très encadrée : selon que vous êtes suisse ou étranger, que le bien que vous voulez acquérir, conserver ou aliéner est agricole ou non, qu’il doit être affecté à votre logement principal ou secondaire ou encore à l’exploitation de votre activité professionnelle, vous serez confrontés à des règles certes nombreuses et parfois complexes, mais qui n’excluent pas des solutions pragmatiques que nous tâcherons de trouver avec vous.

Propriétaire ou usufruitier, superficiaire ou locataire, vous serez presque toujours le voisin de l’un, parfois le copropriétaire d’un autre, souvent le débiteur d’un tiers (prêt hypothécaire, bail, taxe communale). Nous vous aiderons à préserver et défendre autant votre qualité de vie – par exemple en cas de nuisances de voisinage ou de remembrement parcellaire – que vos intérêts pécuniaires – tels le montant des charges PPE, intérêts hypothécaires, loyer, valeurs vénale fiscale et incendie.

Direction des travaux, sous-traitance, marchés publics

Du dépôt des plans à l’octroi du permis d’habiter, en passant par la mise à l’enquête publique, de l’adjudication d’un marché à l’exécution des travaux de sous-traitance, en passant par d’éventuelles hypothèques légales ou de plus fréquentes garanties de bonne exécution, la préparation, l’ouverture et la gestion d’un chantier – public ou privé – soulèvent des questions juridiques, fort nombreuses et très spécifiques, qui appellent de notre part des réponses claires et interventions rapides notamment devant les tribunaux, auprès des autorités et face à des partenaires contractuels.

Architecte ou géomètre, maître de l’ouvrage, entrepreneur principal ou sous-traitant, adjudicataire ou soumissionnaire : les intervenants ne manquent pas dans un projet immobilier. Nous vous assisterons en amont pour minimiser les risques toujours présents et inhérents à l’exécution tardive et/ou défectueuse d’un intervenant – notamment par la rédaction de contrats – et vous soutiendrons en aval pour réparer les préjudices que ledit intervenant aurait causé et qui n’auraient pu être évités – notamment dans des procédures de recouvrement de créances.

Aménagement du territoire, police des constructions et environnement

Raréfaction des logements disponibles et des terrains constructibles, densification de l’habitat et élévation des exigences urbanistiques ; prise en compte systématique de l’urgence climatique, des impératifs énergétiques et des atteintes à la biodiversité : nous sommes amenés à assister nos clients lorsque ces tendances de fond se traduisent par des réglementations nouvelles (redimensionnement de la zone à bâtir, recours aux énergies renouvelables) et des pratiques administratives différentes et à mesure que ces mêmes réglementations et pratiques évoluent et s’affinent.

Que vous soyez confronté à un classement en zone réservée, exposé à un droit de préemption de l’État ou d’une commune, empêché par un refus de permis ou de plan de quartier ou au contraire préoccupé par un projet de construction ou d’urbanisation, nous avons conscience des enjeux considérables que revêtent des affaires de ce genre et nous attacherons à défendre vos intérêts avec ardeur et diligence.