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FISCAL

Nous vous soutenons dans la mise en place d’une stratégie fiscale cohérente.

Pour les personnes morales comme pour les personnes physiques, la législation fiscale est une matière complexe et évolutive, soumise en Suisse comme à l’étranger aux fluctuations politiques.

Nos avocats d’affaires et experts ont une grande maîtrise du domaine fiscal. Avec une approche globale de vos intérêts (juridiques, économiques, réputation), nous vous aidons à concevoir et mettre en place une stratégie fiscale cohérente, adaptée aux opportunités et contraintes actuelles.

Mercuris Avocats dispose d’un savoir-faire éprouvé dans le domaine fiscal :

Fiscalité des entreprises

De la start-up à la multinationale, pour les sièges comme pour les succursales, nous conseillons les sociétés qui sont présentes en Suisse ou souhaitent s’y établir. Nos services incluent notamment :

  • Analyse et comparaisons fiscales nationales et internationales
  • Structuration fiscale et stratégie
  • Conseil et soutien pour la mise en place d’un modèle d’affaires tenant compte des exigences fiscales suisses et internationales
  • Négociation de rulings et statuts avec les autorités fiscales cantonales et fédérales
  • Assistance et conseil fiscal dans le cadre de transactions ou restructurations
  • Exonérations fiscales cantonales et fédérales, notamment pour les nouvelles entreprises et les entités d’utilité publique
  • Financement
  • Due diligence
  • Prix de transfert
  • Conseils en matière de TVA
  • Stratégie dans le cadre de la liquidation d’entreprise
  • Représentation des intérêts auprès des autorités fiscales et des tribunaux
  • Services «Compliance» (déclarations fiscales, TVA, etc.)
  • Veille fiscale

Fiscalité des personnes physiques

Nous conseillons et soutenons aussi les personnes de nationalité suisse ou étrangère, résidant en Suisse ou souhaitant s’y établir, afin de les aider à faire les bons choix du point de vue fiscal. Ceci comprend notamment :

  • Analyse fiscale de questions ponctuelles
  • Stratégie fiscale en lien avec le patrimoine et l’entreprise
  • Planification nationale et internationale
  • Comparaison des charges fiscales pour une prise de résidence
  • Mise en place de trusts et fondations
  • Transmission d’entreprises et restructurations
  • Forfait fiscal (imposition d’après la dépense)
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité de l’activité professionnelle (frais forfaitaires, plans de participation, déductions pour expatriés, indépendants, etc.)
  • Déclarations d’impôt
  • Représentation auprès des autorités fiscales et des tribunaux