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Travail

Nous vous accompagnons dans la gestion des problèmes juridiques liés au monde du travail

Le monde du travail se caractérise par une complexité juridique croissante, autant dans les relations employeurs-employés, que dans celles avec les fournisseurs de prestations (assurances, agences de placement, gestionnaires de salaire, etc.), les partenaires sociaux ainsi qu'avec les autorités et les tribunaux.

Avec une approche globale, nos avocats et experts vous assistent afin d’appréhender les obligations et droits des employés et employeurs en droit du travail.

Mercuris Avocats dispose d’un savoir-faire éprouvé en lien avec le monde du travail :

Conseil en droit du travail et législation connexe

Nous conseillons nos clients dans tous les domaines du droit du travail suisse : Code des obligations, loi sur le travail, droit social, conventions collectives, etc.

Cette activité comprend également les domaines connexes au droit du travail : conseil pour la mise en conformité des sociétés avec la protection des données, obtention de permis de travail ou assistance pour le transfert d’employés vers l’étranger.

Assistance en cas d’engagement d’employés à l’étranger

Nous sommes à même de conseiller les entreprises qui souhaitent s’implanter à l’étranger et qui ont besoin d’assistance afin d’engager ou de transférer des employés hors de Suisse (identification d’avocats spécialisés à l’étranger, contrôle des coûts, optimisation stratégique).

Préparation de documents dans le cadre des relations employés-employeurs

Cette activité comprend par exemple la rédaction de :

  • Contrats de travail et avenants
  • Règlement du personnel
  • Règlement interne de la gestion du temps de travail des employés
  • Conditions d’application des plans de compensation
  • Lettres de licenciement, conventions de départ, documents régissant les congés–modifications
  • Certificats de travail ou lettres de référence (partie juridique)
  • Lettres d’avertissement, plans de performances
  • Règlement des frais de représentation
  • Conventions collectives de travail (CCT)

Assistance avec les contrats de prestataires de services

Les ressources humaines doivent de plus en plus conclure des contrats complexes avec des prestataires de services externes (assurance-accidents ou perte de gain, assurance maladie collective, contrats de gestion de salaires, ou engagement d’employés par des agences, etc…).

Nous sommes à même d’assister nos clients afin de contrôler que les conditions proposées par ces prestataires externes sont conformes aux conditions légales et usuelles dans le domaine.

Gestion des salaires

  • Conseil en matière d’assurances sociales et de droit du travail
  • Etablissement des décomptes de salaires, d’assurances sociales et d’impôt à la source
  • Préparation des instructions de paiement (DTA) et des pièces comptables
  • Contrôle des décomptes définitifs de primes des assurances
  • Etablissement des certificats de salaire pour la déclaration d’impôt
  • Mise en place de règlement de frais

Restructuration, transfert ou cessation d’activités

La vie d’une entreprise est parfois l’occasion de grands changements qui affectent les relations employés-employeurs. Une gestion stratégique et juridique adaptée est indispensable en cas de restructurations et/ou licenciements collectifs.

La gestion du transfert ou de la cessation d’activités implique également des obligations de la part de l’employeur vis-à-vis des employés.

Nous pouvons accompagner de tels changements de manière discrète et efficace de A à Z, afin de préserver les relations saines entre employés et employeurs ainsi que l’image de l’entreprise.

Accompagnement et négociation en cas de litiges

Nous agissons au mieux des intérêts de nos clients, ce qui implique souvent des négociations en vue de trouver un accord entre les parties. Si tel n’est pas le cas, nous sommes à même de gérer les conflits de droit du travail devant l’ensemble des tribunaux de la Suisse romande.